Luis GONZALEZ-MESTRES
17 rue Albert BAYET, appartement 1105, 75013 PARIS;
Téléphone et Fax: 0145830720
Chercheur CNRS
Président de l'ACHP, Association Contre le Harcèlement Professionnel
http://www.ifrance.com/achp
, achp@ifrance.com
à
- Monsieur Lionel JOSPIN, Premier Ministre
- Monsieur Claude ALLEGRE, Ministre de l'Education Nationale,
de la Recherche et de la Technologie
- Monsieur Edouard BREZIN, Président du CNRS
- Madame Catherine BRECHIGNAC, Directeur Général du CNRS
- Monsieur Etienne GUYON, Directeur de l'Ecole Normale Supérieure
- Monsieur Pierre JOLIOT, Président du Comité d'Ethique pour les Sciences
Monsieur Michel DEZA, Directeur de Recherche au CNRS, a saisi l'ACHP de
sa situation, qui déjà en janvier 1998 avait ému les médias et
l'opinion publique.
Depuis plus de sept ans, il subit un harcèlement professionnel qui se
traduit, notamment, par une mise au placard au sein du laboratoire
où il est affecté. Sa carrière est bloquée et ses acquis
scientifiques détruits (notamment, ses collaborations internationales et
son groupe de recherche), pour des raisons
étrangères à sa valeur professionnelle (il faut lire 1992 à la place
de 1993 dans sa lettre du 16 juillet courant).
Son "crime": avoir osé exercer le droit de tout agent de la fonction publique
au recours hiérarchique ou contentieux.
Dès janvier 1993, le Directeur du Département des
Sciences pour l'Ingénieur du CNRS, écrivait que "la participation de Monsieur DEZA
à un projet de recherche international ne pouvait pas être maintenue"
et ajoutait immédiatement: "le CNRS est maintenant en procès avec ce
chercheur" (voir http://www.dmi.ens.fr/users/deza/historique/gagnepain1.html).
En 1997 , le groupe de recherche dont il avait été l'initiateur (basé sur
une thématique de sa création) a été disloqué à l'initiative du
directeur de son laboratoire d'affectation, le LIENS,
ce que reconnaît
explicitement le rapport d'activité 1997 du LIENS rendu public à
l'adresse:
http://www.dmi.ens.fr/~cousot/LIENS/LIENS-Rapport97/LIENS-Rapport97.html/LIENS.html
où la ségrégation forcée de Michel DEZA est officialisée
et il est dit notamment à l'adresse:
http://www.dmi.ens.fr/~cousot/LIENS/LIENS-Rapport97/LIENS-Rapport97.html/node28.html
que, par décision du directeur du LIENS,
l'intéressé a été séparé de ses collaborateurs:
"Le thème ``Optimisation et Algorithmique Géométriques'' a regroupé de début 93 à fin 96 les activités de M. Deza, M. Laurent et M. Pocchiola sous la responsabilité de M. Deza et M. Pocchiola. Début 97 ce thème a été scindé - par décision du conseil du laboratoire le 18 Février 1997 suite à une réflexion engagée à l'initiative de J. Stern en sa qualité de Directeur du Laboratoire courant Mai 1996 - en deux thèmes indépendants ``Optimisation et Algorithmique Géométriques'' (responsable M. Deza) et ``Géométrie, Combinatoire et Algorithmes'' (responsables M. Laurent et M. Pocchiola). Le texte qui suit présente l'ensemble des travaux de M. Laurent et M. Pocchiola sur la période 94-97."
Décision d'autant plus grave et étrange qu'il ne semble pas que le rôle moteur de Monsieur DEZA au sein du groupe disloqué puisse faire l'ombre d'un doute, vu la quarantaine de travaux scientifiques qu'il a aligné dans la période 1993-1997, d'après sa liste des publications à l'adresse: http://www.dmi.ens.fr/users/deza/lpub/index.html. Michel DEZA écrit à ce sujet:
"Dans les institutions scientifiques françaises des années 80 et 90, le `supérieur hiérarchique' doit être considéré comme un meilleur scientifique, que cela corresponde ou non à la vérité. La concurrence indispensable au progrès de la recherche est ainsi rendue impossible et le pouvoir des hiérarchies génère une violence sans précédent dans le travail scientifique."
pour évoquer ensuite "le secret qui entoure, à ce jour, le rapport établi en 1995 par l'Inspection Générale des Finances sur le CNRS...". Je viens d'obtenir communication d'une partie de ce rapport et, dans l'attente d'avoir rapidement accès au reste des pièces dont il est formé, il me semble opportun de commenter le mémoire 95-MO-013-01 (S. KEITA, sur le titre VI) en ma possession. L'inspecteur analyse la "crise" du CNRS et la "situation extrêmement préoccupante" qui s'était produite. Il dénonce une "accumulation très importante d'autorisations de programme `libres d'emploi' dans les unités " suite à une "programmation inflationniste" et à une "déformation structurelle de la programmation des crédits" qui "doit... beaucoup à une programmation artificielle conçue en termes d'affichage, sans perspective de contrepartie financière". Ce phénomène aurait été "accentué par la globalisation des ressources dans de nombreuses unités"... "chaque laboratoire exerçant un droit de tirage sur le compte de sa délégation régionale". De quoi s'interroger, comme Michel DEZA, sur les conséquences du fort développement des hiérarchies et du pouvoir délibérément mal contrôlé des directeurs de laboratoire, au détriment de l'autonomie statutaire des chercheurs, depuis le début des années 80. Avant cette date, le chercheur individuel était pour l'essentiel la seule "unité de production" réelle au CNRS et les autorités de tutelle avaient évité: a) le développement systématique de structures de pouvoir intermédiaires entre le Directeur Général et les chercheurs; b) toute croissance pléthorique de "directions", "administrations", "coordinations"... La crise financière du CNRS, due essentiellement au rôle croissant des réseaux d'influence, au dérapage des ambitions personnelles des détenteurs des nouveaux pouvoirs intermédiaires et à la marginalisation des chercheurs dits "de base" dans la gestion, montre combien la politique antérieure aux années 80 était sur ce plan mieux adaptée que celle qui lui a succédé. En ce qui concerne la production scientifique, Monsieur le Ministre de tutelle a exprimé publiquement des points de vue extrêmement critiques sur plusieurs établissements scientifiques, dans des termes que personne n'aurait pu utiliser il y a vingt ans. Dont acte.
Rien d'étonnant à ce que, dans un tel contexte où les pouvoirs personnels se développent sans garde-fous, alors que la transparence et la démocratie dans la gestion font défaut, les rapports dans le travail ne cessent de se dégrader. A-t-on jamais fait une étude sérieuse sur la souffrance au travail au sein des "paradis" que sont réputés être les établissements scientifiques? Sur les suicides, dépressions, maladies liées au stress, ou le simple découragement silencieux... qui frappent leurs agents, sur la prolifération des "cas particuliers"...? A l'oppression et au harcèlement destructif, Michel DEZA a su réagir par un engagement positif et par une dénonciation cohérente du système: nous devons nous en féliciter, mais le problème de fond n'est pas résolu pour autant. A ce jour, ni sa situation professionnelle n'a pu redevenir normale ni les établissements concernés ne semblent prêts à tirer la moindre leçon des événements récents. Une fois de plus, on semble avoir affaire à des appareils incapables de désavouer aucun des échelons qui en font partie.
Le Journal du CNRS de mars 1998 avait mis en évidence, page 14, le manque de protection des whistleblowers (ceux qui dénoncent les dysfonctionnements du système, e.g. dans le cas du "scandale de l'ARC") dans nos institutions. Sans le chercher au départ, Michel DEZA a joué ce rôle depuis 1992 du simple fait d'avoir, dans un système verrouillé, osé introduire un recours contre un refus de promotion. Or, tous les rapporteurs, y compris les médiateurs désignés en 1998 , s'accordent pour considérer que la promotion de Michel DEZA au grade de Directeur de Recherche de première classe serait très largement méritée. Dans ce cas, quel délit a commis ce chercheur? Lui serait-il interdit de dire la vérité? Je ne referai pas ici le récit des événements déjà décrits dans sa page web, mais il semble nécessaire de mettre l'accent sur les voies de fait administratives par lesquelles, malgré le retrait de sa mutation d'office en janvier 1998, il a été exclu des réunions du LIENS (voir le constat effectué par deux délégués syndicaux: http://www.dmi.ens.fr/users/deza/exclusion.html). En dépit de sa séniorité scientifique par rapport aux autres membres du laboratoire, Monsieur DEZA s'est trouvé confronté à une politique d'exclusion et de mainmise consistant a élaborer le futur programme scientifique du LIENS et du Département d'Informatique sans sa participation mais en s'appropriant sa thématique de recherche. Les procédés de la Direction du LIENS paraissent clairement contestables: Michel DEZA nous fait savoir que le Conseil de Laboratoire n'a pas siégé depuis environ deux ans. Faisant le point sur un entretien avec la Direction Générale du CNRS, la direction du SNTRS-CGT constate même que, dans les prévisions de la hiérarchie, "M. DEZA serait désaffecté du LIENS sans qu'aucune justification scientifique soit mise en avant et sans qu'aucune procédure légale de mutation ne l'accompagne". Un cas flagrant de détournement de procédure.
Michel DEZA rappelle que le COMETS, Comité d'Ethique pour les Sciences, dénonce en partie ce type de dérives dans le rapport Ethique et Institutions Scientifiques de juillet 1997, http://www.cnrs.fr/ethique/ethsc.pdf, mais il constate que "ses cris d'alerte ne semblent avoir réussi à générer aucun effet salutaire sur le fonctionnement de nos institutions: échec déplorable et inquiétant au plus haut point ". Il signale également qu'il est facile de vérifier, en accédant aux adresses Internet indiquées dans son courrier, l'authenticité des quatre plaquettes des DI et DMI dont il dénonce le contenu dans son courrier du 16 juillet. J'ai honneur de confirmer cette dernière constatation, à la date du présent courrier. C'est à juste titre que Michel DEZA rappelle que "la liberté d'exprimer une opinion, de contester une décision administrative par des voies légales, de défendre cette liberté et de se défendre contre les discriminations, est explicitement reconnue par la Convention Européenne sur les Droits de l'Homme". Il serait sans doute opportun d'ajouter que, très souvent, opacité institutionnelle, irrégularités administratives, abus de pouvoir et harcèlement professionnel se trouvent intimement liés. Je vous demande d'intervenir d'urgence pour faire respecter les droits et la dignité des personnes au sein des institutions scientifiques.
Je vous prie de recevoir l'expression de ma haute considération.
Luis GONZALEZ-MESTRES
Copie à:
- Michel DEZA
- des parlementaires et organisations syndicales