Pour être recevable aux Prud'hommes, une association doit regrouper: "des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes, concourant a l'établissement de produits determinés..." (article L. 411-2 du Code du Travail).
Une association contre le harcèlement restreinte à une branche d'activité professionnelle pourrait donc être recevable. Pour cela, elle peut se fixer pour objectif, notamment, de:
"défendre les salariés de... [le domaine professionnel choisi, ou l'entreprise] contre toute exécution de mauvaise foi du contrat de travail ainsi que contre toute atteinte à la dignité des personnes ou aux droits et libertés fondamentaux, discrimination, harcèlement de toute nature, dégradation des conditions de travail, sanction ou licenciement arbitraire, atteinte à la personne ou à ses droits légitimes, ou pression exercée pour la déstabiliser ou pour la contraindre à renoncer a sa dignité ou à ses droits légitimes... pour autant que ces pratiques aient lieu sur le lieu de travail ou en rapport avec le contrat de travail."
Ajouter:
"A ce titre, l'association se dote de la possibilité statutaire d'ester en justice auprès des juridictions prud'homale, civile, pénale, administrative, de sécurité sociale ou de toute autre juridiction competente". (à préciser qui décide d'aller en justice et après avis de qui, etc...).
L'ACHP, qui commence à mettre en place des "cellules" par branche d'activité, est en mesure de s'articuler avec de telles associations. Si vous avez déjà créé une association par branche d'activité, ou souhaitez notre aide pour la créer, vous êtes cordialement invité(e) à nous contacter.