Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre:

Association contre le harcèlement professionnel

utilisant également, pour désigner ladite association, le sigle:

A.C.H.P.

Cette association a pour but d'agir contre le harcèlement professionnel par tous moyens, assister et soutenir les victimes, regrouper toutes personnes voulant contribuer à ce que cesse ce type de situations et contribuer au développement d'une nouvelle législation contre le harcèlement professionnel.

Le siège social est fixé:

(L'adresse actuelle de l'ACHP ne sera pas mentionnée sur le web: pour plus de renseignements, prière de contacter le président de l'association)

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau; la ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs.

Personnes physiques:

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé à l'unanimité par le bureau réuni, lequel statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Tout éventuel désaccord au sein du bureau est renvoyé devant l'Assemblée Générale qui statue à la majorité des deux tiers.

Personnes morales:

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle de 100 F (CENT FRANCS).

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le versement d'une somme de 100 F (CENT FRANCS).

La qualité de membre se perd par:

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation, prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers pour non-paiement injustifié de la cotisation ou pour faute grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant l'Assemblée Générale pour fournir des explications.

Les ressources de l'association comprennent:

- Le montant des cotisations.

- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.

L'association est dirigée par un Bureau formé de membres actifs élus pour trois ans en Assemblée Générale au scrutin secret, dont:

- Un président

- Deux secrétaires

- Un trésorier

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président ou sur demande d'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit chaque trimestre et prend ses décisions à la majorité des deux tiers des présents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués par les soins de l'un des secrétaires. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'assemblée.

Tous les trois ans, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection au bulletin secret d'un nouveau Bureau.

Si besoin est, ou sur le demande d'un tiers des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs son nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.